MENTIONS LÉGALES ET POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

1. Identité Réglementaire et Éditeur du Portail

Le présent portail web est édité par l'association KEYS, organisme à but non lucratif régie par la Loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901.

1.1 Hébergement du site

Le site est hébergé sur des infrastructures sécurisées conformes aux normes européennes de protection des données. Pour toute question technique concernant l'accès au site, vous pouvez contacter l'équipe d'administration par email à sn6543047@gmail.com.

1.2 Absence de toute activité commerciale ou marchande

Conformément aux directives de Google Ad Grants et aux principes statutaires des associations d'intérêt général, ce site est une ressource purement documentaire et informative. Il ne propose aucun bien, aucun service payant, aucune prestation commerciale et aucun lien de vente directe ou indirecte. L'ensemble des activités de l'association KEYS est délivré sous le principe du bénévolat et de la gratuité d'accès pour les publics bénéficiaires.

2. Protection des Données Personnelles et Respect du RGPD

L'association KEYS s'engage fermement à respecter la confidentialité des données personnelles collectées dans le cadre de ses activités associatives, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD - Règlement UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée.

2.1 Finalité des données collectées

Les données personnelles éventuellement recueillies via le formulaire de contact ou les inscriptions au bénévolat (nom, prénom, adresse email, numéro de téléphone, commune de résidence) font l'objet d'un traitement informatique strictement limité aux finalités suivantes :

• Traitement des demandes d'information et réponses aux usagers.
• Gestion des candidatures de bénévolat et intégration aux réunions d'accueil.
• Envoi des communications institutionnelles et comptes-rendus d'activités (avec consentement préalable).

2.2 Durée de conservation et non-cession

Les données sont conservées pour une durée maximale de 36 mois à compter du dernier contact émanant de l'usager. L'association KEYS garantit qu'aucune donnée personnelle collectée n'est cédée, louée, échangée ou vendue à des tiers ou à des organismes commerciaux à des fins de prospection.

2.3 Exercice des droits Informatique et Libertés

Conformément à la réglementation en vigueur, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation du traitement et de portabilité de vos données personnelles. Vous pouvez exercer ces droits à tout moment en adressant un courrier postal au siège de l'association (11 RUE DU PAVILLON, 37100 TOURS) ou par courrier électronique à : sn6543047@gmail.com.

3. Propriété Intellectuelle et Droits de Reproduction

L'ensemble des contenus figurant sur ce portail (textes, éléments graphiques, photographies de terrain, logotypes, documents de synthèse) est protégé par le Code de la Propriété Intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'association KEYS, sauf mention contraire explicite.

3.1 Autorisation de reproduction sous réserve

Toute reproduction, représentation, modification ou diffusion, intégrale ou partielle, des contenus du site à des fins d'information pédagogique ou associative non commerciale est autorisée, sous réserve d'en mentionner expressément la source (« Association KEYS - Tours ») et d'insérer un lien hypertexte dirigeant vers la page d'origine.

3.2 Liens hypertextes sortants

Les liens hypertextes établis en direction d'autres sites web (notamment les ressources administratives officielles telles que Service-Public.fr ou le Journal Officiel) ne sauraient engager la responsabilité de l'association KEYS quant aux contenus hébergés sur ces plateformes extérieures.